La LMNP ou Loueur en Meublé Non Professionnel est un statut fiscal dont bénéficie le loueur d’un bien meublé mis en location, tel que les résidences pour étudiants, les résidences médicalisées pour seniors ou encore les résidences de tourisme. Il est soumis à deux régimes, à savoir le micro BIC ou le réel simplifié selon le montant des recettes issues de ladite activité. Le loueur peut ainsi bénéficier de certains avantages, dont la réduction des charges de LMNP.
Quand bénéficier de ladite réduction ?
C’est le régime réel simplifié qui ouvre droit à la réduction des charges. Ce régime est applicable si le montant annuel des recettes excède les plafonds fixés applicables au micro BIC. Ces charges sont entre autres la taxe foncière, les frais de gestion courante, les dépenses relatives aux travaux d’entretien et de réparation, les primes d’assurance, les dépenses relatives à la consommation d’énergie. Il s’agit aussi des frais liées à l’acquisition du bien, tels que les frais de notaire, les droits d’enregistrement, les honoraires d’agence ... Il en est de même pour les intérêts de l’emprunt contracté, lesquels sont majorés des frais de dossier. Il est à noter que le régime micro BIC ne donne pas lieu à ladite réduction des charges : il est uniquement caractérisé par un abattement forfaitaire de l’ordre de 50% ou de 71% selon le type de résidence.
Autres avantages issus de la LMNP
Les amortissements peuvent également être déduits des charges de LMNP, allant jusqu’à 100% du mobilier et 85% de la valeur immobilière. Ainsi, le résultat imposable peut être ramené à zéro. Dans le cas d’un résultat déficitaire, les amortissements peuvent être reportés à une période ultérieure, ceux-ci n’ayant pas été utilisés. Toutefois, la valeur du terrain ne fait l’objet d’un amortissement. Par ailleurs, la récupération de la TVA sur l’acquisition du bien est envisageable. En cas de plus-value réalisé à la cession du bien, un abattement sur la durée de détention est appliqué, avec possibilité d’exonération à l’imposition au bout de 20 ans.
